Négociation d’un accord Santé au travail
L’entreprise nous a conviés à la négociation d’un nouvel accord Santé au travail. Le principe est de travailler entre autres sur la prévention des différents risques.
La première réunion a été consacrée aux RPS (Risques psycho-sociaux). L’entreprise a rappelé le dispositif existant (référent site, outils, formations…). La CFE-CGC a demandé que toutes les catégories de personnel soient représentées en veille RPS.
Sur les RPS inhérents à la ligne éthique, la CFE-CGC demande une représentation des élus au comité éthique. A date, l’entreprise nous a renouvelé son refus, ce que nous regrettons et continuerons à porter afin de défendre l’intérêt des salariés. Nous avons également demandé que sur les sites industriels, l’enquêteur ne soit pas un PDP du site, la proximité nuisant à l’objectivité. Enfin, nous avons mis en lumière l’obligation pour les mis en cause de signer « une clause de confidentialité » avant même de connaitre les faits qui leur sont reprochés. Cette pratique isole les personnes, nous avons donc demandé que chacun (mis en cause ou victime) puisse échanger et être soutenu par un élu ou par la médecine du travail. Dans les deux cas, nous sommes soumis à la confidentialité du fait de nos missions, donc habilités à accompagner chacune des parties prenantes des enquêtes éthiques.
La CFE-CGC demande une attention particulière pour les salariés nomades, qui sont isolés et qui peuvent basculer en RPS sans être signalés. Pour ces personnes, les dérives peuvent aussi survenir en clientèle. L’entreprise affirme sa volonté de « tolérance zéro » ce que nous apprécions. N’hésitez pas à nous remonter vos difficultés sur ce sujet.
Plus globalement la CFE-CGC a demandé d’avoir une coordination côté élus, avec un bilan, un benchmark et un plan d’amélioration concernant les risques psycho-sociaux.
L’entreprise propose les évolutions suivantes sur les RPS :
- Renforcer l’efficacité de la gouvernance qui serait structurée à 2 niveaux, une gouvernance RPS sur la politique et la direction et une instance opérationnelle mensuelle,
- Rendre systématique l’utilisation de la « grille RPS de prévention » à chaque projet qui impacte l’évolution des organisations,
- Développement des formations des managers autour des RPS. La CFE-CGC demande a y associer les élus, acteurs incontournables de la prévention et de la détection de ces risques. Nous apprécions la volonté de l’entreprise de promouvoir ces formations et de les rendre « nécessaires », nous avons même proposé qu’elles soient obligatoires.
La CFE-CGC voit un intérêt commun avec l’entreprise sur l’amélioration de la santé au travail. Nous sommes favorables à impliquer les élus et à travailler ensemble au service des salariés, sur ces sujets et nous avons proposé de très nombreuses pistes de progrès et d’amélioration.
Nicolas Mirvault, Délégué Syndical, le 10 mars 2022.
