Taxation accrue des dividendes : occasion manquée 

La semaine dernière, une large majorité de députés (227 pour, 88 contre) a adopté un amendement au budget 2023 visant à majorer pour les grands groupes la taxation des dividendes ou des rachats d’action. Elle passerait ainsi de 30% à 35% si les dividendes versés au titre des résultats de 2022 devaient excéder de 20% la moyenne des dividendes versés entre 2017 et 2021. Concrètement pour Michelin, si le dividende au titre des résultats 2022 devait dépasser 3,85 € (il était de 4,50 € cette année), alors il serait taxé à 35% pour les actionnaires au lieu de 30% actuellement.  

Objectif de cet amendement: freiner la course au « toujours plus » de dividendes des grands groupes. Pour rappel, en 2021, les groupes du CAC40 avaient rendus aux actionnaires en moyenne 64% de leurs résultats via les dividendes (44% pour Michelin avec engagement de passer à 50% « à terme ») et 98% si on ajoute les rachats d’action (source: lettre Vernimmen n°194).  
Pour la CFE-CGC, cet amendement va dans le bon sens, puisqu’il encourage une meilleure répartition de la richesse créée entre actionnaires et parties prenantes, dont les salariés.  
 
Malheureusement, le gouvernement a utilisé le 49-3 pour adopter son budget et n’a pas retenu cet amendement. Il a ainsi manifesté son peu de considération pour le travail des députés et s’est privé de ressources dans un contexte de budget tendu. C’est une occasion ratée que nous regrettons.  
Cet amendement aura néanmoins montré que les esprits évoluent et qu’une majorité de députés de tous bords peuvent être réunis autour de cette question. 

 
Dominique Bourgois, DS